Loi 25- Politique de confidentialité

Politique interne de conservation de documents et d’incidents 

Services ATYPIQUES Louanne Desbiens met en œuvre toutes mesures de sécurité nécessaires pour conserver la sécurité de vos informations personnelles dans un environnement sécurisé, tant sur le plan physique que virtuel. Toute personne qui œuvre au sein de l’équipe ou qui s’ajoute à l’équipe sera conscientisée de l’importance de la confidentialité de vos renseignements personnels et sera tenue de la respecter.  

Les informations récoltées concernant nos clients 

Dans le cadre de nos services et de nos initiatives communautaires, Services ATYPIQUES Louanne Desbiens collecte les informations nécessaires afin d’assurer un service individualisé et souhaité de la part du client. Les informations recueillies nous permettent d’offir un service de qualité pour répondre aux besoins des clients au cours du processus de dépistage, lors des rendez-vous et lors des activités et des suivis en cours. Nous faisons tout dans notre pouvoir pour assurer que la protection des informations personnelles des clients soit conservée dans un environnement sécurisé. 

Logiciels ou applications utilisés pour les récolter ?  

Services ATYPIQUES Louanne Desbiens exploite les sites et les applications suivantes : 

  • Gorendezvous.com

  • Microsoft Office 365

  • Ritma.ca
  • Zoom
  • Certains événements ont lieu dans des espaces publiques. La confidentialité lors de ces évènements ne peut être assurée. Par sa participation volontaire, le client consent et assume toute responsabilité des informations partagées.

Comment concilions-nous les informations ? 

Lors du processus d’inscription et de dépistage pour les services en relation d’aide, nous collectons les informations suivantes ; nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, courriel, date de naissance, genre, sexe, ethnicité, occupation, personne contact en cas d’urgence, bilan de santé, notes de dossiers reliées aux services et toutes autres informations pertinentes du client adulte ou mineur (avec consentement du parent ou tuteur) afin d’offrir un service de qualité, et ce, à la demande du client. Les informations sont aussi utilisées pour fin de statistiques dans le but d’adapter et d’optimiser nos services pour multiples clientèles.

Nous les gardons combien de temps ?

Services ATYPIQUES Louanne Desbiens est tenu de garder les dossiers pendant les cinq ans qui suivent la fin de services du client, en conformité avec les règles en vigueur. Après ce temps, les dossiers seront supprimés ou anonymisés pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sous réserve des conditions et d’un délai de conservation prévus par la loi.

Sécurité et Procédure en cas de bris de confidentialité 

Nous utilisons l’ordinateur et des logiciels sécurisés, nous limitons l’accès à nos données par des mots de passe et pare-feu. Nous nous engageons à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour adhérer à la loi 25 qui consiste à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Bien que nous faisons notre possible, aucune de ces mesures de protection ne peut garantir la prévention d’un risque de violation étant donné l’utilisation d’Internet et de différentes technologies. Vous reconnaissez et assumez tout risque lié à l’utilisation de nos sites et logiciels, au téléchargement de documents ou d’images provenant de ceux-ci ou à l’utilisation d’hyperliens qui s’y trouvent. 

Advenant toute violation de la confidentialité de vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous contacter, vous en informer dès que nous aurons été informés de la situation, le cas échéant. Nous nous engageons également à prendre toutes les mesures nécessaires pour tenter de minimiser, autant que possible, la violation qui pourrait survenir. 

Refus et droit de retrait 

À tout moment, vous pouvez exercer votre droit de refuser les services, de vous retirer des services et de retirer vos renseignements personnels que nous détenons. Vous avez ainsi le droit de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines des fins mentionnées justifiant la collecte. 

Droit d’accès à vos informations

À tout moment, vous pouvez accéder aux informations que nous détenons à votre égard et demander une rectification ou une modification de certaines informations. 

Divulgation de vos renseignements personnels

Vos informations personnelles sont tenues en toute confidentialités à moins que le client signe un formulaire d’entente de partage d’information avec un autre professionnel et à moins que le client renonce à la confidentialité de ceux-ci. De plus, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec un organisme gouvernemental ou administratif si la loi nous oblige. Nous devrons ainsi les partager si nous suspectons une activité illégale, si nous avons une inquiétude pour votre sécurité et si nous recevons une ordonnance de la cour. 

Législation

Nous nous engageons à respecter toutes dispositions législatives concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que tout autre obligation de confidentialité en vertu de la législation en vigueur dans la province du Québec, notamment toutes les obligations découlant des règlementsnormes et politiques édictés par la Corporation Internationale des thérapeutes en relation d’aide en termes de confidentialité. 

Fournisseurs tiers 

L’utilisateur consent et reconnait qu’il est possible que nous ayons recours au service de tiers pour le traitement et/ou le stockage de vos renseignements personnels, notamment des services d’hébergement ou d’infonuagique. Nous nous assurons que ces tiers respectent les mêmes standards en matière de confidentialité et de sécurité. 

Ces fournisseurs sont tenus à la même protection de vos renseignements personnels et ils ne sont pas autorisés à divulguer vos renseignements à autrui, advenant que certains de nos fournisseurs puissent stocker ou traiter vos renseignements personnels dans un pays autre que le Canada. Si une loi ou une ordonnance de cet autre pays l’exige, il se peut que les autorités de cet autre pays aient accès à vos renseignements personnels.

Pour plus d’informations, visitez le site Web de la Commission en cliquant ici. 

 

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